Mentions légales
Article 1 : Présentation du site
- Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.epicerie-minimaliste.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de sa maintenance :
- Propriétaire : EURL CARRIER / SIRET : 91429718900039
- Numéro TVA intracommunautaire : FR75914297189
- Adresse siège social : Cave des demoiselles 37600 LOCHES
- Adresse mail : cloe@epicerie-minimaliste.fr
- Téléphone : 06 48 95 31 34
- Responsables des publications : Cloé Carrier : cloe@epicerie-minimaliste.fr
- Hébergeur du site : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04-44-44-60-40 - Webmaster : Noémie Derré : noemie.de@epicerie-minimaliste.fr
Article 2 : Conditions générales d'utilisation du site & des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://www.epicerie-minimaliste.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.epicerie-minimaliste.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.epicerie-minimaliste.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.epicerie-minimaliste.fr/ responsable.
Article 3 : Finalités des traitements
Le traitement des données peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :
-Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
Les commandes
Les livraisons
Les factures
La gestion des comptes clients
La gestion d’un programme fidélité
-Effectuer des opérations relatives à la prospection :
Elaboration de statistiques commerciales
Constitution et gestion d’un fichier de prospects
La sélection de clients pour réaliser des actions de prospection et de promotion
Article 4 : Finalités des traitements
Les données susceptibles d’être traitées pour la réalisation des finalités décrites à l’article 2 sont :
-L’identité :
Noms et prénoms
Adresse
Numéro de téléphone (fixe ou mobile)
Adresse de courrier électronique
Date de naissance
Code interne de traitement permettant l’identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire)
-Les données relatives à la relation commerciale :
Produits achetés
Quantité
Montant
Adresse de livraison
Historique de relation contractuelle
Retour produits
Origine de la vente ou de la commande
Correspondances avec le client et service après-vente
-Les données relatives au règlement des factures :
Modalité de règlement
Remises consenties
Reçus
Impayés
Relances
Soldes
Article 5 : Destinataires des données
Peuvent seuls, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès aux données à caractère personnel :
-Le personnel chargé du service commercial et administratif
-Le supérieur hiérarchique de ce personnel
-Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…)
-Les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales
-Les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances
-Les organismes chargés d’effectuer les recouvrements de créances
Article 6 : Durée de conservation
Les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et donc de 1 an, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées, en l’occurrence 10 ans.
Les données à caractère personnel relatives aux prospects ne peuvent être conservées que pour la durée pendant laquelle elles sont nécessaires à la réalisation des opérations de prospection, soit 1 an après le dernier contact du prospect ou lorsqu’il ne répond pas à deux sollicitations successives.
Article 7 : Informations des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité. Vous pouvez également définir le sort de vos données post mortem.
Contact : Epicerie Mini Ma Liste / EURL CARRIER – Cave des Demoiselles, 37600 Loches Email : cloe@epicerie-minimaliste.fr
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Les personnes concernées sont informées, au moment de la collecte de leurs données :
-Des finalités poursuivies
-De l’identité du responsable du traitement
-Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d’un défaut de réponse
-Des destinataires des données
-De leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données sauf dans le cas où le traitement répond à une obligation légale (délibération n°2005-276 du 17 novembre 2005)
-Nous vous informons également qu’il n’est effectué aucun transfert à destination d’un état non membre de l’union européenne
Article 8 : Informations des personnes concernées
-Le responsable du traitement prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données visées à l’article 4 et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
-Dans le cas de l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, le responsable de traitement prend les mesures nécessaires pour se prémunir contre tout accès non autorisé au système de traitement automatisé de données.
-Lorsqu’un moyen de paiement à distance est utilisé, le responsable de traitement doit prendre les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des numéros de cartes bancaires contre tout accès, utilisation, détournement, communication ou modification non autorisés en recourant à des systèmes de paiement sécurisés conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.
Article 9 : Transfert de données vers à l'étranger
-Nous assurons qu’aucun transfert de données n’est effectué vers l’étranger
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, charte graphique, logo, nom de domaine) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Article 11 : Droit applicable & attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.epicerie-minimaliste.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.
Droit des personnes
Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles.
L’utilisateur peut exercer ce droit en contactant l’épicerie Mini Ma Liste par tout moyen de contact disponibles ci-dessus.
Nous tenons à vous informer sur vos droits et sur la conformité à la RGPD, nous nous devons donc de vous fournir les informations suivantes :
- Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement informatique des données personnelles : le délégué à la protection des données (DPO) ici : Délégué à la protection des données : Cloé Carrier
- Finalité poursuivie par le traitement : à quoi vont servir les données personnelles collectées
- Base légale justifiant le traitement : il peut s’agir du consentement de l’internaute, du respect d’une obligation prévue par un texte juridique, de l’exécution d’un contrat, etc.
- Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles : les conséquences pour l’internaute en cas de non-fourniture des données.
- Destinataires des données personnelles : qui va recevoir et accéder aux données.
- Durée de conservation des données personnelles
- Droits de l’internaute : le droit de refuser la collecte, le droit d’accéder, de rectifier et d’effacer ses données.
- Droit de l’internaute d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés
QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT L’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » auprès de l’épicerie Mini Ma Liste.
- par courrier : Epicerie Mini Ma Liste/ EURL CARRIER – Cave des Demoiselles 37600 LOCHES
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’ 1 mois suivant la réception de la demande.
Responsabilité de l'éditeur et de l'hébergeur :
-L’éditeur est responsable du contenu publié.
-L’hébergeur est responsable lorsqu’il ne retire pas promptement un contenu illicite après en avoir eu connaissance (art.6 l.2&3 de la LCEN).
-Les contenus illicites susceptibles d’être mis en ligne sur des sites « participatifs » portent principalement atteinte à deux branches du droit : La protection de la personne souffre également de cet internet contributif (droit à l’image, diffamation, pédopornographie, incitation à la haine raciale…).
Selon les infractions commises, les poursuites sont déclenchées au civil (par exemple violation de la vie privée) et/ou au pénal (contrefaçon, injure…).
